ARTICLE PREMIER – Vocation du parc.

Depuis sa création les Départements de Paris et du Val-de-Marne se sont attachés à créer des grands parcs répondant aux attentes et aux besoins de la population de l’ensemble du département.
Les parcs interdépartementaux, placés sous la sauvegarde de leurs usagers, sont entretenus et gardiennés pour faciliter l’accueil des promeneurs, les aider dans leur utilisation du parc et les informer notamment sur le respect de l’environnement.

Ce parc interdépartemental est à la fois :
– un lieu de détente permettant la promenade et toutes les activités de loisirs sportives compatibles avec la préservation du parc et le respect des aspirations de tous et de chacun des usagers
– un lieu de culture et de découverte notamment du patrimoine naturel.

ARTICLE 2. – Accès.

L’accès au parc est réservé aux promeneurs. Les vélos, rollers, trottinettes sont tolérés sur les allées sauf indication contraire.
L’introduction dans les parcs de tout véhicule ou engin à moteur (sauf fauteuil para- médical) est formellement interdite en dehors des parcs de stationnement.
Des autorisations écrites de circulation sont délivrées par la Direction aux concessionnaires et aux entreprises en charge de travaux dans le parc. Des autorisations exceptionnelles peuvent également être délivrées par la Direction pour des circonstances exceptionnelles : fêtes, manifestations sportives etc…

ARTICLE 3. – Horaires d’ouverture.

Les horaires d’ouverture et de fermeture du parc clos sont affichés aux entrées. La fréquentation de ceux-ci en dehors des heures d’ouverture et notamment la nuit est interdite, quand bien même certains accès resteraient ouverts.
En cas de grosses intempéries ou par nécessité de service, ces horaires pourront être modifiés. Les parcs pourront être temporairement fermés au public partiellement ou en totalité. Le public en sera informé par affichage aux entrées.

CHAPITRE II – Comportement du public.

ARTICLE 4. – Tenue du public.

Les personnes fréquentant le Parc doivent conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

ARTICLE 5. – Introduction des chiens.

Afin de ne pas créer un danger ou une gêne pour les visiteurs du parc, enfants, cyclistes et coureurs à pieds notamment, les chiens sont strictement interdits dans l’enceinte du parc.

ARTICLE 6. – Secteur protégé.

Certains secteurs du parc sont clos et interdits au public dans la mesure où leur conservation le rend nécessaire, ou bien, dans le cadre de travaux pouvant présenter des dangers pour le public. A cet effet, il est interdit de franchir des barrages ou clôtures et d’enfreindre les défenses affichées.

ARTICLE 7. – Protection de la nature et du patrimoine.

Les parcs sont des milieux fragiles : afin d’en conserver les richesses et les beautés, la cueillette des fleurs, des champignons, fruits, baies et branchages, le ramassage du bois même gisant, la collecte des nids ou tout autre prélèvement non soumis à autorisation sont formellement interdits. La collecte des œufs, larves, têtards et la capture de toute espèce animale sont strictement interdites même en possession d’un permis de chasse ou de pêche.
L’escalade des arbres est également interdite ainsi que l’emploi de détecteur de métaux.
Il est interdit de leur distribuer de la nourriture au animaux vivant sur le parc, qui conduirait à une dépendance vis à vis de l’homme contraire aux objectifs de développement naturel et le plus souvent à des maladies digestives mortelles.
Pour ne pas altérer le patrimoine, il est interdit de faire des inscriptions ou d’afficher sur tous les supports quelle que soit leur nature (arbres, mobilier, clôture, murs, sols, etc.).

ARTICLE 8. – Les feux.

Les feux de toute nature sont interdits y compris réchauds et barbecues.

ARTICLE 9. – Camping.

L’installation de tentes (sauf jouet d’enfant) même temporairement n’est pas autorisée dans le parc départemental.
Le stationnement de caravanes est strictement interdit y compris sur les parkings.

ARTICLE 10. – Armes.

Afin d’assurer la sécurité des promeneurs, l’introduction et l’usage de frondes, de lance-pierres, d’arcs et de toutes autres armes et engins présentant un risque pour le public, sont formellement interdits. Le tir de pétards est également interdit.

ARTICLE 11. – Appareils sonores.

Afin de respecter le calme des lieux, l’usage dans le parc de transistors, magnétophones ou autres appareils et instruments sonores est interdit, s’il entraîne une gêne pour les autres usagers.

ARTICLE 12. – Propreté du Parc.

Les papiers, détritus et débris, reliefs de pique-nique, etc. doivent obligatoirement être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet afin de ne pas salir le parc. Afin de préserver la qualité des eaux superficielles et la nappe phréatique, il est interdit de faire des vidanges ou de déverser des lubrifiants ou autres polluants sur le sol ou dans les réseaux d’assainissement.

ARTICLE 13. – Circulation des cycles, VTT et rollers.

Les cyclistes, vététistes et pratiquants du roller ne sont pas des usagers privilégiés du parc. La circulation de ces derniers ne saurait constituer un obstacle à la libre promenade ou à la détente des visiteurs à pied. Seules les allées leur sont ouvertes sauf indication contraire. La vitesse des cyclistes doit être réduite de manière à ne pas créer un danger pour la circulation des piétons.
Le non-respect de ces consignes entraînera l’exclusion immédiate des contrevenants.

ARTICLE 14. – Circulation des véhicules autorisés.

La circulation des véhicules munis d’une autorisation délivrée par la Direction du parc est soumise au Code de la Route, notamment la conduite d’engins de toute nature nécessitant la possession d’un permis de conduire. La vitesse est strictement limitée à 20 Km/h.

ARTICLE 15. – Les jeux.

Les jeux libres et spontanés participent de la vocation normale du Parc : ils sont donc les bienvenus, mais leur exercice ne doit pas être une gêne pour la détente et la promenade des autres utilisateurs du Parc.
Les pelouses ne sont pas des terrains réservés à l’usage sportif : les jeux de balle y sont autorisés dans la mesure où ils ne relèvent pas d’une activité sportive organisée, les chaussures à crampons sont interdites.

ARTICLE 16. – Parcs de stationnement.

Les véhicules à moteur devront stationner sur les parkings aménagés à cet effet, les conducteurs respecteront la signalisation en place. Tous les véhicules garés devront avoir le moteur coupé afin d’éviter une pollution superflue dans un espace naturel.
L’initiation et l’apprentissage à la conduite de tous véhicules à moteur ou non sont strictement interdits.
L’entretien et la réparation de tous les véhicules à moteur sont également interdits dans les parcs de stationnement.

ARTICLE 17. – Activités contraires à la vocation du Parc.

Les activités susceptibles d’incommoder les promeneurs ou de contrarier l’utilisation normale des lieux sont proscrites et susceptibles d’être verbalisées.
Ainsi toutes pratiques sportives non prévues dans le présent règlement en dehors des sites prévus à ces effets (parapente, golf, boomerang, cerfs-volants, etc.) sont interdites sauf autorisation spéciale ou lieux prévus à cet effet.

CHAPITRE III – Activités particulières – Manifestations sportives.

ARTICLE 18. – Activités particulières.

Les activités particulières telles que l’offre de services gratuite ou payante, l’exercice d’un commerce, les opérations de photographie ou de cinématographie, etc. à titre commercial ou professionnel, sont subordonnées à la délivrance d’une autorisation spéciale de la direction, pouvant entraîner la perception d’une redevance.
Toute pratique et propagande politique ou religieuse de nature à entraver la libre circulation des personnes ou bien de porter atteinte à la tranquillité et au bon ordre public sont interdites dans le parc.

ARTICLE 19. – Manifestations sportives, folkloriques ou autres.

Ces manifestations sont soumises à autorisation écrite préalable.
Les organisateurs seront les seuls responsables des accidents ou dommages causés tant aux personnes qu’aux biens et sous réserve des droits des tiers. En aucun cas la responsabilité du Parc interdépartemental du Tremblay ne peut être recherchée.
En cas de dommages causés aux installations du parc, une réparation aux frais des organisateurs sera effectuée.
Du fait de leur seule demande d’autorisation, les organisateurs sont censés connaître et accepter les dispositions du présent article.

CHAPITRE IV. – Application du présent règlement.

ARTICLE 20. – Surveillance.

Le Parc Interdépartemental du Tremblay appartient au domaine public. Les services de police exercent en conséquence leur mission dans le parc comme dans l’ensemble des lieux publics.
Les agents d’accueil et de surveillance sont chargés d’une part de la surveillance du parc et de l’application du présent règlement et d’autre part de l’accueil et de l’information du public.
Le public est tenu de respecter les observations et recommandations des forces de police et des agents de surveillance sous peine d’expulsion voire de poursuite judiciaire.

ARTICLE 21. – Affichage.

Le présent règlement sera affiché aux entrées du Parc Interdépartemental.

CHAPITRE V. – Intempéries.

ARTICLE 22. – Phénomènes météorologiques.

Vent : Le parc est fermé dès lors que des rafales constatées sont supérieures ou égales à 70 kilomètres par heure.
Givre et sécheresse : Le parc est fermé en cas de phénomènes de givre et sécheresse généralisé pouvant occasionner la chute de branches et autres dangers.

CHAPITRE VI. – Responsabilité.

ARTICLE 23. – Responsabilité.

En aucun cas, la responsabilité du Parc ne peut être engagée lors d’accidents ou d’incidents provoqués par l’imprudence des visiteurs ou le non respect du présent règlement.
Les concessionnaires, les entreprises, les associations et les particuliers qui interviennent dans les parcs avec des véhicules dans le cadre d’une activité expressément autorisée par la Direction restent seuls responsables des incidents et accidents qu’ils pourraient provoquer.