Terrains de grands jeux – piste d’athlétisme – vestiaires

 I – CONDITIONS D’ATTRIBUTION ET UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

 Article 1

Les installations sportives couvertes et de plein air du Parc  Interdépartemental du Tremblay peuvent être mises à la disposition des personnes physiques ou morales  de Paris et du Val-de-Marne qui en font la demande écrite auprès de l’Administration Les associations candidates à l’utilisation doivent obligatoirement être régulièrement déclarées.

 Article 2

Pour être déclarée recevable, toute demande devra comporter l’engagement préalable de respecter et faire respecter les dispositions énoncées dans le présent règlement. Chaque demande de réservation devra faire apparaître la nature et le but de celle-ci.

Article 3

L’Administration est seule juge de l’opportunité et des modalités du prêt des installations. Les tarifs d’utilisation des installations sont fixés par le Conseil d’Administration.

Article 4

Les autorisations délivrées ne peuvent servir à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été accordées. 
Toute sous-location est interdite.

Article 5

Les infractions au présent règlement ou à l’accord intervenu pour le prêt des installations donneront lieu à l’expulsion immédiate des contrevenants sans préjudice de la responsabilité qui pourrait leur incomber ; ceux-ci pourront se voir refuser l’accès des installations, soit temporairement, soit définitivement.

Article 6

L’utilisation des installations a lieu conformément au planning établi par l’Administration. Celle-ci se réserve le droit de modifier les dispositions retenues chaque fois qu’elle le jugera nécessaire.

Article 7

Le respect scrupuleux des horaires du planning d’utilisation et des installations imparti à chaque organisme est exigé de ce dernier pour le bon fonctionnement des installations.

Article 8

L’accès aux terrains est réservé aux adhérents des clubs utilisateurs.

Article 9

Les mineurs des écoles, des centres de loisirs, des associations sous la responsabilité d’un maître, d’un éducateur, ou de leur enseignant d’Education Physique et Sportive, pourront accéder aux installations sportives à des heures préalablement réservées.

Article 10

Les clubs et organismes seront tenus de communiquer au Service des Sports le nom du ou des responsable(s) de chaque entraînement.

II – CONDITIONS D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS

Article -11

La mise en place des équipements ou matériels (ordinaires ou spéciaux) est effectuée après accord préalable, par les utilisateurs, mais en tout état de cause sous leur surveillance.

Les équipements ou matériels spéciaux doivent, dans les mêmes conditions être démontés et enlevés immédiatement après l’activité ou la manifestation pour lesquels ils ont été mis en place, sauf cas exceptionnels et après l’accord de l’Administration.

Article 12

L’éclairage des terrains sera assuré en fonction des besoins justifiés de l’utilisateur. L’utilisation, l’installation d’un éclairage spécial, la modification des aménagements électriques ou l’installation d’une sonorisation, devront obtenir l’accord préalable de l’Administration.

Article 13

Nul n’a le droit d’emprunter une pièce quelconque figurant à l’inventaire des l’équipements. Le prêt même est exclu sauf autorisation exceptionnelle.

III – SECURITE – ORDRE ET TENUE

Article 14

Il est formellement interdit de :

• modifier en quoi que ce soit les dispositifs de sécurité
• manipuler les tableaux électriques
• fumer dans les vestiaires et douches.
• coller des papillons et tracts sur les murs et installations.
• pénétrer dans l’établissement en tenue incorrecte, en état d’ivresse, avec des chiens ou tous autres animaux, mêmes tenus en laisse ou dans les bras.
• pénétrer dans les équipements avec des engins à roues ou roulettes, sauf dans le cadre d’une activité encadrée et avec l’accord de l’Administration.
• troubler d’une manière quelconque l’ordre public et notamment :
• enjamber les balustrades, de cracher, de lancer des projectiles.
• vendre et de lancer des pétards lors des manifestations.
• -endre et d’allumer des feux d’artifice et de bengale.
• photographier les usagers de l’équipement sans leur consentement.
• photographier les locaux et installations sans l’accord de l’Administration et de l’architecte constructeur.

Article 15

Le personnel et le personnel des associations, s’ils sont tenus d’observer la plus grande courtoisie vis à vis des usagers ou spectateurs, feront preuves de fermeté à l’encontre des contrevenants. Toute contestation sera portée à la connaissance de la Direction qui appréciera et saisira s’il y a lieu, la police dans les cas graves et en cas d’urgence.

Article 16

Les objets trouvés doivent être remis aux agents chargés de l’accueil qui les restitueront au propriétaire après émargement. Les objets non réclamés dans les quarante huit heures seront déposés au Service des sports (chargé des objets trouvés). Seuls les vêtements de sports seront à récupérer sur les équipements sportifs, ils seront restitués dans les mêmes conditions que les objets trouvés.

IV – RESPONSABILITES

Article 17

Le Parc Interdépartemental du Tremblay est dégagé de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant intervenir pendant l’utilisation des installations et locaux. Il ne peut non plus être tenu pour responsable des objets perdus ou volés dans les établissements ou les locaux mis à disposition des associations ou groupements.

Article 18

Les utilisateurs sont responsables des dommages causés aux installations et aux équipements, les frais de remise en état seront à leur charge.

Article 19

Les personnes morales ou physiques utilisatrices sont responsables des accidents résultant de l’utilisation des installations tant à l’égard du public que des joueurs ou des participants, à quelque titre que ce soit, aux entraînements, aux manifestations ou mise à disposition de locaux pour les associations ou groupements. Cette responsabilité s’applique également aux objets appartenant à des tiers se trouvant occasionnellement dans les locaux.

Article 20

Les risques décrits aux articles 18 et 19 doivent être couverts par une assurance, dont les personnes morales ou physiques seront tenues de justifier la validité auprès de l’Administration lors de l’attribution annuelle des installations sportives et des locaux. Cette justification devra également être apportée par les organisations sportives ou autres en matière de « Responsabilité Civile ».

V – CONDITIONS PARTICULIERES D’ATTRIBUTION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

Article 21

Toute demande de réservation d’une installation pour l’organisation d’une manifestation exceptionnelle doit être adressée à l’Administration au moins 1 mois à l’avance. Elle doit être établie conformément aux dispositions énoncées dans l’article 2 du présent règlement et pourra faire l’objet d’une redevance particulière.

Article 22

Tout organisateur de manifestations devra préalablement solliciter auprès des administrations et organismes habilités toutes les autorisations exigées par les textes en vigueur (fiscalité sécurité – secours – assurance – Sacem – police –buvette…), l’Administration donnera son accord définitif qu’après l’obtention des diverses autorisations.

Article 23

Toutes les taxes et impôts afférents aux spectacles et manifestations ainsi que les droits d’auteurs sont acquittés par les organisateurs.

Article 24

Lors des manifestations sportives ou autres, il est interdit de laisser entrer les spectateurs par d’autres portes que celles réservées au public et avant l’heure fixée pour l ‘ouverture de celles-ci. Les utilisateurs sont tenus de quitter les lieux à la fin de toute manifestation.

VI – SECURITE LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES OU AUTRES

Article 25

Le service d’ordre est sollicité par les soins de l’organisateur en accord avec les autorités compétentes. Les frais éventuels sont à la charge de l’organisateur. De plus, ce dernier est tenu d’assurer la présence d’un service de secours à chaque manifestation importante et pour la durée de celle-ci.

Si une association ou un groupement ou un groupement sportif organise sur un équipement énuméré ci-dessus une manifestation accueillant un nombre de personnes supérieures aux chiffres indiqués, la Commission Départementale de Sécurité devra obligatoirement être consultée.

L’Administration ne donnera un accord définitif pour le déroulement de la manifestation qu’après l’avis favorable de la commission de sécurité.

Article 26

Lorsqu’une manifestation est organisée dans un équipement dans une configuration différente de celle homologuée par les services départementaux de sécurité, elle devra avant de recevoir l’autorisation de l’Administration, obtenir un avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité (ou commission municipale suivant l’activité) pour son déroulement.

Article 27

L’Administration se réserve le droit d’interdire une manifestation, même annoncée au public, au cas où des vices d’organisation et de sécurité pourraient porter préjudice aux usagers, mais aussi au Parc Interdépartemental du Tremblay.

Article 28

L’administration se réserve le droit d’utiliser les équipements sportifs à tout moment pour une autre activité que celle initialement planifiée.

VII – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

L’ouverture tardive, l’exploitation des buvettes, la vente des confiseries sur les installations sportives ne pourra être concédée par le Parc Interdépartemental du Tremblay, qu’après une demande d’autorisation. Il est précisé que, par mesure de sécurité et conformément à la loi, les emballages en verre et les boissons alcoolisées ne sont pas autorisés sur les sites sportifs.

Article 30

Les agents d’accueil et de surveillance sont chargés de l’application du présent règlement.